Un juge fédéral américain a donné son accord préliminaire pour que Volkswagen dépense environ 15 milliards de dollars en dommages et intérêts pour indemniser les acheteurs de voitures Volkswagen défectueuses.
La décision, rendue par le juge fédéral Charles Breyer à San Francisco, en Californie, ouvre la voie au versement par Volkswagen de 14,7 milliards de dollars d'indemnisation aux États-Unis. Le constructeur automobile allemand rachètera ou réparera 475 000 véhicules défectueux.
L'accord préliminaire signifie que jusqu'à la décision finale attendue en octobre, les parties lésées peuvent choisir la solution qu'elles considèrent la plus favorable pour elles sur le site Internet créé spécifiquement à cet effet : elles peuvent demander le remboursement du prix de la voiture ou demander sa réparation, mais si elles le souhaitent, elles peuvent également intenter une action en justice distincte et individuelle contre la société allemande.
L'accord entre VW et les autorités américaines a été conclu le mois dernier. L'indemnisation est due au fait que le premier constructeur automobile européen a installé sur ses véhicules un logiciel falsifiant les données d'émissions, de sorte que ces véhicules ont émis quarante fois plus de substances nocives que prévu, mettant ainsi en danger non seulement l'environnement, mais aussi la santé humaine.
Après l'éclatement du scandale, Volkswagen a reconnu la fraude et s'est déclaré prêt à corriger ses erreurs. L'entreprise a également accepté de verser 27 milliards de dollars d'amendes supplémentaires à l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA), en plus d'indemniser ses clients. Le juge Charles Breyer a approuvé l'accord après avoir entendu les avis de dix avocats. Après avoir annoncé l'approbation préliminaire, il a toutefois souligné que le tribunal ne rendrait sa décision finale que le 18 octobre. Entre-temps, il entendra également plusieurs parties prenantes et défenseurs des consommateurs qui n'ont pas encore eu l'occasion de s'exprimer. « Ce n'est pas un accord simple, je n'ai jamais examiné autant de documents moi-même », a déclaré le juge mardi après-midi, après avoir annoncé la décision.
MTI
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